Déclaration d’accessibilité

Le Consortium e-GRETA-CFA s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, le Consortium e-GRETA-CFA s’engage à publier prochainement son schéma pluriannuel de mise en accessibilité et les plans d’actions.

Plan annuel 2026

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à e-greta-cfa.fr.

Etat de conformité

Le site du Consortium e-GRETA-CFA est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Ethic First révèle que 59,57% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Des images porteuses d’information n’ont pas d’alternative textuelle ;

  • Des images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d’assistance ;

  • Certaines informations ne sont données que par la couleur ;

  • Certains textes sont trop peu contrastés avec leur arrière-plan ;

  • Certains composants d’interface sont trop peu contrastés avec leur arrière-plan ;

  • Des liens ne sont pas suffisamment explicites ;

  • Des liens n’ont pas d’intitulé ;

  • Certains composants interactifs (sous-menu, boutons de menu, fil d’ariane) ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance ;

  • Certains éléments interactifs (sous-menus) ne sont pas contrôlables au clavier ;

  • Certains composants provoquent des changements de contexte inattendus sans avertissement préalable à l’utilisateur ;

  • Le titre de la page ne contient pas d’éléments permettant d’identifier la page, comme le numéro de la page active ;

  • Des éléments de contenu textuel manquent de structure appropriée pour leur présentation ;

  • Des éléments structurants du contenu ne sont pas balisés avec des titres appropriés et le niveau d’en-tête de certains titres n’est pas cohérent ;

  • Certains balises de structuration de contenu sont absentes ou ne sont pas nommées ;

  • Certaines informations (liens, programmes, éléments de pagination) ne sont pas structurées dans des listes appropriées ;

  • Certains liens dont la nature n’est pas évidente ne sont pas suffisamment visibles par rapport au texte environnant ;

  • Certains éléments interactifs ne présentent pas de prise de focus suffisamment contrastée ;

  • Les zones de groupement de contenus présentes sur plusieurs pages ne peuvent pas toutes être atteintes ou évitées ;

  • Les documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible ;

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 26/02/2026.

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Firefox 142.0 et NVDA 2025.3 

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
  • Assistant RGAA ;
  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension Web Developer ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message à accessibilite@e-greta-cfa.fr.
  • Contacter le GIP FTLV de l’Académie de Besançon, entité responsable du service en ligne, 11 B rue Nicolas Bruand 25000 Besançon.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :