Déclaration d’accessibilité RGAA 4.1.2

Le Comité de pilotage du consortium e-greta-cfa, présidé par le GIP FTLV de l’Académie de Besançon, s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://e-greta-cfa.fr/

État de conformité

Le site https://e-greta-cfa.fr/ est actuellement non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

Ce site fera l’objet d’un audit d’accessibilité dans le cadre du plan annuel 2024.

Contenus non accessibles

Non-conformités

En attente de l’audit

Dérogations pour charge disproportionnée

En attente de l’audit

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

En attente de l’audit

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 11/01/2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site https://e-greta-cfa.fr/

  • HTML5
  • CSS
  • Javascript
  • CMS WordPress et plugins tiers

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
En attente de l’audit

Outils pour évaluer l’accessibilité

En attente de l’audit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

En attente de l’audit

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable d’e-greta-cfa, https://e-greta-cfa.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message à l’adresse mail suivante : accessibilite@e-greta-cfa.fr
  • Contacter le GIP FTLV de l’Académie de Besançon, entité responsable du service en ligne, 11 B rue Nicolas Bruand 25000 Besançon.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :